Conditions GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
OBJET – INFORMATION –DEFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site et des services qui y sont proposés.
MOTO SPORT 71 - Moto club affilié à la fédération française de Motocyclisme déclare :
L’utilisation du site motosport71.fr, la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Central Team, prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.
Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à une manifestation.
Le terme MANIFESTATION désigne l’inscription à un roulage ou stage ou randonnée.
Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par MOTO SPORT 71 ou si mineur avoir une autorisation parentale – assurance :
Dans le cadre de l’exécution de la manifestation, vous vous engagez à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité et vous devrez avoir signé la décharge de responsabilité fournit le matin du stage. Vous devrez également obligatoirement avoir contracté une licence FFM ou à minima un pass circuit eco à 20€/jour et présenter votre licence ou pass circuit le matin du stage.
Une des deux cases ci-dessous, ce trouvant sur la décharge de responsabilité, devront obligatoirement être coché, prouvant ainsi que vous êtes couvert en responsabilité civil :
Je possède une licence FFM au titre de l’année en cours n°………………..
Je possède un pass circuit eco FFM qui me couvre en responsabilité civil (20 euro/jour).
De plus, vous devrez avoir coché une des 3 cases ci-dessous ce trouvant sur la décharge de responsabilité, qui indique que vous êtes également couvert ou non, avec une assurance individuelle accident et que vous avez pleine conscience de votre choix :
J’ai souscris en plus une assurance individuelle accident :
Pass Circuit (38euro/jour)
Autres assurance individuelle accident
Je n’ai pas souscris d’assurance individuelle accident et reconnais en être informé.
Le CLIENT renonce à tout recours contre MOTO SPORT 71, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du stage ou de la formation.
COMMANDES – MODALITES D’INSCRIPTION
La souscription aux services en ligne proposés par MOTO SPORT 71 et le site motosport71.fr est faite par le biais du site
Chaque participant inscrit à une manifestation reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto) délivré par le Fédération Française de Moto (FFM).
Les personnes mineures inscrites sur une manifestation, avec l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu’ils ont pour obligation d’être titulaire du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto), ou d'un guidon or- Argent ou Bronze.
Avant la mise à disposition d’une moto en location, un chèque de caution ou empreinte Carte Bleue sera demandé.
En cas de chute, cette caution sera conservée le temps que Central Team édite un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés par la chute. Celui-ci sera envoyé dans les plus brefs délais au client. A son tour, le client devra s’acquitter du montant du devis dans un délai de 30 jours. Dans le cas où le montant du devis est supérieur au montant de la caution, celle-ci sera encaissée après acceptation du devis par le client. Le montant de la caution est la somme maximale que Central Team puisse demander au client suite à une chute.
Pour l’édition du devis, un état des lieux sera rempli sur place.
Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves.
Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible), et facturées moitié prix des pièces neuves.
Modèles et tarifs :
– 250CBR 120€ – CAUTION – 1000€
– STREET TRIPLE 675 220€ – CAUTION – 2000€
– ENSEMBLE COMBINAISON + DORSALE+GANTS 70€ – CAUTION – 500€
L’essence, et les pièces d’usure sont comprises dans ces tarifs.
DISPONIBILITE DES MANIFESTATIONS
Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.
La disponibilité de la date d’exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par motosport71, par mail ou par courrier simple, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée
Le client ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l’enregistrement de la commande. La date et l’horaire définitifs du stage seront confirmés par mail minimum 48 heures avant la date de la prestation.
En cas d’indisponibilité d’une date, Motosport71 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Résiliation avant 30 jours : Toute résiliation de votre part doit être signalée au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation, par mail ou par écrit.
Dans ce cas, des frais d’annulation d’un montant de 50 € vous seront demandés.
Au-delà de ce délai, la manifestation sera considérée comme intégralement dû.
Modification avant 30 jours : Toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l’année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 30 jours avant la date de manifestation, sera sans frais.
Au-delà de ce délai, la manifestation sera considérée comme intégralement dû.
Central Team se réserve le droit :
– D’annuler toute réservation dont le règlement par chèque ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la manifestation.
– De reporter une manifestation en cas notamment de force majeure ou fortuite, sans diminution de tarif et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :
– pannes des équipements,
– maladie d’un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la manifestation commandée.
– D’annuler ou de reporter votre manifestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls le circuit, les instructeurs et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation. Central Team s’engage à proposer une solution de remplacement.
– D’annuler purement et simplement votre manifestation dans le cas où le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Une solution de remplacement à un tarif préférentiel ou le remboursement intégral vous sera proposée.
DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la commande d’une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Motosport71, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Motosport71 se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.
Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.
Le prix de la manifestation est payable lors de la commande sur le site motosport71.fr
– par carte bancaire (obligatoirement)
Motosport71 se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la date prévue de formation ou du stage.
RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT
Vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Thierry Boyer en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la manifestation.
– Vous devez vous munir des équipements exigés, dont vous déclarez avoir eu expressément connaissance, par motosport71 à savoir :
– Equipement en cuir (une ou 2 pièces zippées)
– Bottes et gants en cuirs
– Casque intégral homologué
– Plaque dorsale homologuée
Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de frein et vos pneus doivent être en parfait état.
Votre moto ne doit pas dépasser la limite de bruit de 95Db sur le circuit , même avec pot d’échappement d’origine. La direction du circuit ne vous acceptera pas sur la manifestation.
A défaut, Motosport71 se donne le droit de ne pas vous accepter et aucune somme ne vous sera remboursée.
Central Team se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la manifestation.
En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Motosport71 et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Motosport71 sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription.
Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Motosport71
Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.
11.LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.
